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Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives | Juris E-Learning [TEST]

BibliothèqueActe uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives

Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives

Acte uniforme OHADADroit des sociétés (OHADA)Droit des affaires

Source officielle

Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Publié en: juin 2026
Longueur: 79 pages
Format: PDF

Document officielGratuit

À propos de l’acte uniforme

Ce texte encadre la constitution, le fonctionnement et la transformation des sociétés coopératives dans l’espace OHADA.

Les fichiers mis à disposition sont reproduits à l’identique. Ils n’ont fait l’objet d’aucune modification par Juris E-Learning.

Source et repères

Organisme: Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
Référence: AUSCOOP (2010)
Adopté le: 15 décembre 2010
Entré en vigueur le: 15 février 2011