Conditions générales d’utilisation

Le site juris-e-learning.com et la plateforme Juris E-Learning sont édités par Cabinet PLA. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

La création d’un compte implique l’acceptation des présentes conditions dans la version indiquée au moment de l’inscription. La politique de confidentialité explique séparément les traitements de données. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.

Les ressources publiques peuvent être consultées sans compte. Un compte est nécessaire pour conserver une progression, participer à certaines évaluations, accéder à des achats, gérer une bibliothèque, obtenir un certificat, utiliser un espace auteur ou retrouver des conversations avec l’assistant.

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale rapidement tout accès non autorisé. Le compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé.

Juris E-Learning propose notamment des cours, quiz standards, préparations Quiz Pro, formations séquentielles, ressources OHADA, publications numériques, guides pratiques, certificats optionnels et tableaux d’honneur vérifiables. La fiche du service précise sa disponibilité, ses prérequis, son seuil de réussite, sa durée et son prix éventuel.

Les contenus ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un mandat, ni une garantie de réussite. Les textes applicables et la situation concrète doivent être vérifiés avant toute décision juridique.

Les QCM peuvent être corrigés automatiquement. Certaines réponses rédigées sont évaluées à partir d’un corrigé et d’un barème, avec l’aide d’un service d’intelligence artificielle fourni par Google.

Une correction automatisée peut comporter une erreur. Lorsqu’elle influence la validation d’un module, une progression ou l’éligibilité à un certificat, l’utilisateur peut demander une vérification humaine depuis le parcours concerné ou en écrivant à support@juris-e-learning.com. Une correction humaine peut confirmer ou remplacer le résultat automatique.

L’assistant produit des réponses pédagogiques à partir de documents juridiques indexés et affiche, lorsque disponibles, les références utilisées. Ses résultats sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de secret professionnel, de dossier client, de pièce confidentielle, de donnée sensible ou d’information personnelle concernant un tiers. L’assistant ne remplace pas l’examen d’un professionnel compétent.

Un certificat ou un tableau d’honneur atteste uniquement du résultat enregistré pour le parcours identifié. Il ne constitue pas un diplôme d’État, un titre réglementé ou une autorisation d’exercer, sauf indication expresse contraire.

Les documents vérifiables comportent un lien ou un QR code donnant accès à une page publique pouvant présenter le nom du titulaire, le numéro, l’intitulé, la mention, la date de délivrance et le statut. Toute falsification ou utilisation trompeuse peut entraîner leur révocation.

• contourner une protection, une limitation d’accès ou un contrôle de paiement ;
• copier, revendre, publier ou redistribuer les contenus au-delà du droit accordé ;
• automatiser des requêtes, extractions ou téléchargements sans autorisation ;
• perturber la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service ;
• frauder, usurper une identité, harceler ou enfreindre les droits d’un tiers ;
• présenter une réponse générée comme un avis professionnel vérifié.

La plateforme, les cours, quiz, bases documentaires, logiciels, visuels et marques sont protégés. Sauf indication contraire, l’utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à ses besoins d’apprentissage.

Les auteurs conservent les droits qu’ils détiennent sur leurs œuvres. Les règles de candidature, de diffusion et de rémunération figurent dans les conditions applicables aux auteurs.

Cabinet PLA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Une maintenance, un incident, une évolution réglementaire ou la défaillance d’un prestataire peut entraîner une interruption temporaire.

Un compte peut être limité ou suspendu en cas de fraude, de risque de sécurité, de violation des présentes conditions ou d’obligation légale. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations.

La responsabilité de Cabinet PLA ne peut être engagée pour un usage contraire à la finalité pédagogique, une décision prise sans vérification des sources ou un fait imputable à l’utilisateur. Les garanties impératives reconnues aux consommateurs demeurent applicables.

La date de dernière modification est publiée sur cette page. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque le changement affecte de manière importante les droits ou obligations liés au compte.

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui seraient applicables. Avant toute procédure, les parties recherchent une solution amiable en contactant support@juris-e-learning.com. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.