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1. Éditeur du site
Le site juris-e-learning.com et la plateforme Juris-E-Learning sont édités par Cabinet PLA, société immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier.
- RCCM
- RB/ABC/24A 107356
- IFU
- 0202442612174
- Siège
- Cotonou, Fidjrossè, Immeuble R2 AGASSOUSSI, Bénin
- Téléphone
- +229 01 66 59 90 89
- support@juris-e-learning.com
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par le représentant légal de Cabinet PLA.
3. Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés en Allemagne par :
netcup GmbHEmmy-Noether-Straße 10, D-76131 Karlsruhe, Allemagne
Téléphone : +49 721 7540755-0
Site : www.netcup.com
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logiciels, interfaces, textes, cours, quiz, bases documentaires, illustrations et autres contenus sont protégés et appartiennent à Cabinet PLA, à leurs auteurs ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
5. Information juridique et responsabilité
Les contenus et réponses automatisées ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique adapté à une situation particulière. L’utilisateur doit vérifier les sources, leur vigueur et leur application avant de prendre une décision.
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6. Signalement et contact
Pour signaler un contenu, une atteinte à un droit, une vulnérabilité ou une difficulté liée au site, utilisez la page Nous contacter ou écrivez à support@juris-e-learning.com.