Politique de confidentialité

Cabinet PLA, dont le siège est situé Cotonou, Fidjrossè, Immeuble R2 AGASSOUSSI, Bénin, est responsable des traitements réalisés pour le site juris-e-learning.com. Toute question peut être adressée à support@juris-e-learning.com ou au +229 01 66 59 90 89.

• Compte et sécurité : nom, prénom, e-mail, informations d’authentification, adresses IP, navigateur et événements de connexion.
• Apprentissage : inscriptions, progression, tentatives, réponses, notes, temps de traitement, retours pédagogiques et éligibilité aux certificats.
• Assistant : questions, messages, historique utile à la conversation, réponses générées, extraits documentaires consultés et citations.
• Achats : commandes, produits, montants, devise, téléphone et pays de paiement, statuts et références de transaction, droits d’accès et téléchargements.
• Certificats : identité du titulaire, parcours, mention, date, numéro, statut, téléchargements et vérifications publiques.
• Auteurs : identité, profession, biographie, spécialités, pays, téléphone, photo, pièce officielle, œuvres, ventes, commissions et destinations de retrait.
• Communications et sécurité : demandes d’assistance et de contact, identité et coordonnées déclarées, objet, message, adresse IP, navigateur, e-mails transactionnels, état de livraison, journaux d’accès, téléchargements, incidents et actions administratives.

Les données sont utilisées pour exécuter les conditions d’utilisation et les conditions de vente, créer et sécuriser les comptes, enregistrer la progression, corriger les évaluations, fournir l’assistant, délivrer les achats et certificats, traiter les paiements et rémunérer les auteurs.

Les informations transmises par le formulaire de contact servent à répondre aux demandes, à assurer leur suivi et, selon leur objet, à préparer ou exécuter la relation avec l’utilisateur.

Elles sont également traitées pour respecter les obligations légales et comptables, prévenir la fraude, défendre les droits de la plateforme et améliorer la fiabilité du service. Le consentement n’est utilisé que lorsqu’un traitement optionnel l’exige. Juris E-Learning ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité comportementale.

Les questions adressées à l’assistant, le contexte récent de la conversation et les extraits juridiques sélectionnés peuvent être transmis aux services Gemini de Google. Pour les réponses libres, la question, la réponse de l’apprenant, le corrigé et le barème peuvent également être transmis afin de proposer une évaluation.

Dans le cadre de l’offre professionnelle utilisée, Google indique ne pas utiliser les requêtes et réponses afin d’améliorer ses produits. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pendant une durée limitée pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus. Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de données sensibles, confidentielles ou relatives à un dossier client.

Une correction automatisée peut être contestée et faire l’objet d’une vérification humaine. Les informations sur le modèle, la méthode, la note et le retour sont conservées pour assurer la traçabilité de l’évaluation.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Cabinet PLA et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :

• netcup GmbH, Allemagne : hébergement principal de l’application et envoi des e-mails liés au fonctionnement du service ;
• Hetzner Online GmbH, Espace économique européen : stockage chiffré de sauvegardes lorsque ce service est activé ;
• Google : fonctionnement de l’Assistant et correction de certaines réponses au moyen de Gemini ;
• PayDunya et les opérateurs de paiement : encaissements, confirmations, remboursements et retraits des auteurs ;

Des informations peuvent aussi être communiquées aux autorités, conseils ou juridictions lorsque la loi l’exige ou que la défense d’un droit le justifie.

L’hébergement principal et les sauvegardes prévues sont situés dans l’Espace économique européen. Certains prestataires, notamment Google, Cloudflare et PayDunya, peuvent traiter des données dans d’autres pays. Ces transferts sont limités aux données nécessaires et encadrés par les engagements contractuels, mesures de sécurité et formalités applicables.

• les données de compte et d’apprentissage sont conservées pendant l’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées après sa clôture, sauf conservation justifiée ;
• les conversations de l’assistant sont conservées pendant l’utilisation du compte afin de permettre leur consultation ; l’utilisateur peut les retirer de son espace et demander l’effacement des données restantes, sous réserve des informations nécessaires à la sécurité ou à la défense d’un droit ;
• les commandes, paiements, revenus et justificatifs sont conservés pendant les durées légales de preuve et de comptabilité ;
• les journaux de sécurité et d’accès sont conservés pendant une durée proportionnée à la prévention des incidents et des fraudes ;
• les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis archivées pendant la durée utile à la preuve des échanges ou à la défense d’un droit ;
• la pièce d’identité d’un candidat auteur refusé est supprimée après 90 jours et le dossier minimal après 12 mois, sauf litige, obligation ou conservation expressément justifiée ;
• les données supprimées peuvent rester temporairement dans les sauvegardes, jusqu’à l’expiration normale de celles-ci.

La page de vérification accessible par le QR code d’un certificat peut afficher le nom du titulaire, le numéro, l’intitulé, la mention, la date et le statut. Elle n’affiche pas l’e-mail, les détails du paiement ou les notes internes. Les profils d’auteurs peuvent afficher le nom, la photo, la profession, la biographie et les spécialités ; le téléphone et la pièce d’identité restent privés.

La plateforme utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion, à la sécurité du compte et à la protection des formulaires. Le navigateur peut aussi conserver des brouillons, des états de quiz ou des préférences d’interface. Aucun traceur publicitaire ni outil d’analyse marketing n’est actuellement utilisé.

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Des mesures de sécurité, de contrôle des accès, de traçabilité et de sauvegarde sont mises en place pour protéger les données. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident suspect peut être signalé à support@juris-e-learning.com.

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Certaines informations peuvent être conservées pour satisfaire une obligation légale, prouver une transaction ou protéger les droits d’autrui.

Adressez votre demande à support@juris-e-learning.com en précisant le droit exercé. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. Vous pouvez également saisir l’Autorité de protection des données à caractère personnel du Bénin.

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Cette politique peut évoluer pour refléter un changement de service, de prestataire ou de réglementation. La date de dernière modification est publiée sur cette page ; une information spécifique est fournie en cas de changement important.