Conditions applicables aux auteurs

Ces conditions complètent les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de la plateforme pour toute personne qui demande à devenir auteur, soumet une œuvre ou utilise l’espace auteur. La validation de la case prévue dans le formulaire vaut acceptation de ces documents dans leur version indiquée au moment de l’envoi.

Une candidature acceptée donne accès aux outils internes destinés aux auteurs. Elle ne garantit pas la publication automatique d’un livre : chaque œuvre suit son propre processus de validation.

Le prénom et le nom enregistrés sur le compte constituent le nom légal et public de l’auteur dans cette première version du service. Juris-E-Learning ne demande pas un second nom d’auteur ou un pseudonyme lors de la candidature.

Le candidat transmet sa profession ou sa fonction actuelle, une biographie, ses spécialités, son pays de résidence, un moyen de contact et une pièce officielle avec photo : carte nationale d’identité, passeport ou autre pièce officielle acceptée. La profession, la biographie, les spécialités et la photo de profil ont vocation à être affichées publiquement. L’équipe Juris-E-Learning réalise une vérification humaine et peut accepter la demande, la refuser ou demander des informations complémentaires.

Le candidat s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir les données de son compte à jour. L’acceptation peut être suspendue si l’identité ne peut plus être vérifiée ou si des informations importantes se révèlent inexactes.

En soumettant une œuvre, l’auteur confirme disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre sa vérification, sa présentation, sa vente et sa mise à disposition sur Juris-E-Learning. Aucun document séparé d’attestation de droits n’est exigé en première version, mais cette déclaration demeure obligatoire.

L’auteur reste responsable des textes, images, citations et autres éléments qu’il transmet. Il doit notamment respecter les droits des tiers et signaler sans délai toute contestation portant sur une œuvre.

Un livre transmis par un auteur reste privé pendant son examen. Juris-E-Learning vérifie notamment le fichier, la présentation, les informations éditoriales et la conformité de l’œuvre avant toute publication. L’équipe peut demander des corrections, refuser la publication ou retirer une œuvre déjà publiée lorsque les présentes conditions, la loi ou les règles de la plateforme ne sont plus respectées.

L’auteur fixe le prix de son livre. Juris-E-Learning valide le livre et sa conformité, et non le choix commercial du prix, tout en conservant les pouvoirs de modération et de retrait prévus ci-dessus.

Lorsqu’un livre compte plusieurs auteurs, leurs parts de revenu sont définies pour ce livre et doivent totaliser 100 %. Chaque coauteur doit disposer d’un profil auteur accepté et confirmer sa participation avant la publication.

Le montant reçu pour une vente est d’abord réparti selon ces parts. La commission applicable à chaque auteur est ensuite calculée sur la part qui lui revient. Les parts et commissions utilisées sont enregistrées avec chaque revenu afin qu’une modification ultérieure ne réécrive pas l’historique.

Les paiements des lecteurs sont encaissés dans le parcours de paiement de Juris-E-Learning. Il n’existe pas de partage automatique du paiement vers le compte d’un auteur au moment de l’achat. Après confirmation du paiement, Juris-E-Learning calcule le revenu de l’auteur et l’ajoute à son solde comptable interne.

La commission de base actuellement applicable est de 30 % du montant réellement encaissé, soit 70 % pour l’auteur. Ce taux s’applique aux prochaines ventes confirmées et ne réécrit jamais les revenus déjà enregistrés. Un taux particulier peut être convenu pour un auteur ; il remplace alors le taux de base pour les ventes concernées. La première version ne prévoit pas de commission particulière par livre.

Chaque vente définitivement confirmée crée un revenu immédiatement disponible au retrait. Un délai de sécurité peut être configuré ultérieurement si les conditions d’exploitation l’exigent. Une correction financière exceptionnelle peut être portée au registre lorsqu’une opération doit être annulée ou régularisée ; son motif et son effet restent traçables.

L’auteur peut enregistrer plusieurs comptes de retrait, notamment auprès des opérateurs Mobile Money proposés, puis sélectionner le compte à utiliser pour chaque demande. Juris-E-Learning ne vérifie pas automatiquement le nom du titulaire auprès de l’opérateur. L’auteur confirme qu’il est autorisé à utiliser le compte enregistré et demeure responsable de l’exactitude de sa destination de retrait.

Un retrait peut être demandé lorsque le solde disponible atteint le minimum en vigueur indiqué dans l’espace auteur. Juris-E-Learning n’applique actuellement aucun frais de retrait aux auteurs. Si cette politique évolue, les frais éventuels seront présentés avant confirmation et figés dans l’historique du retrait.

Une demande de retrait fait l’objet d’un traitement et d’un suivi par Juris-E-Learning. Le solde interne de l’auteur n’est ni un compte bancaire ni un compte Mobile Money ; il ne peut pas être rechargé ou transféré entre utilisateurs.

Les informations recueillies servent à vérifier l’identité, prévenir la fraude, documenter les décisions, gérer la relation d’auteur, protéger les œuvres et préparer les futurs versements. La pièce d’identité, les coordonnées privées et les comptes de retrait ne sont pas affichés sur le profil public de l’auteur.

Pour une candidature refusée, le fichier brut de la pièce d’identité est supprimé après 90 jours. Le dossier minimal et son historique sont conservés pendant 12 mois puis supprimés ou anonymisés, sauf litige, obligation de conservation ou mesure de protection dûment justifiée. Les données d’un auteur accepté sont conservées pendant la relation et aussi longtemps que nécessaire pour documenter les publications, ventes, retraits ou obligations applicables.

Les modalités générales d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Juris-E-Learning adresse un e-mail au candidat lors des étapes importantes de sa demande, notamment en cas d’acceptation, de refus ou de demande d’informations complémentaires. Un auteur reçoit également une notification lors d’une nouvelle vente confirmée, sans que l’identité ou les données de paiement de l’acheteur lui soient communiquées.

Le profil du compte reste la référence pour suivre une candidature. Après acceptation, l’espace auteur présente les livres, leur état de validation, les ventes, les revenus et les retraits.

Juris-E-Learning peut faire évoluer ces conditions pour tenir compte du fonctionnement du service ou des obligations applicables. La version en vigueur est publiée sur cette page. Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire pour poursuivre une activité d’auteur, l’auteur en est informé dans son espace ou par e-mail.

Pour toute question relative à une candidature ou à ces conditions, contactez support@juris-e-learning.com.